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4.2 étoiles sur 5 de 938 notes

2009-05-14
CHALLENGES [No 168] du 14/05/2009 - ameliorer ses revenus, le statut de l'auto entrepreneur - herve novelli secretaire d'etat aux pme les plans b de tf1 et m6 - de Collectif (Author)

Caractéristiques CHALLENGES [No 168] du 14/05/2009 - ameliorer ses revenus, le statut de l'auto entrepreneur - herve novelli secretaire d'etat aux pme les plans b de tf1 et m6

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Le Titre Du FichierCHALLENGES [No 168] du 14/05/2009 - ameliorer ses revenus, le statut de l'auto entrepreneur - herve novelli secretaire d'etat aux pme les plans b de tf1 et m6
Date de publication2009-05-14
TraducteurMathusan Suzanna
Numéro de Pages214 Pages
Taille du fichier21.99 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurKTAV Publishing House
ISBN-100165067487-ZML
Format de E-BookAMZ PDF EPub LOG WOLF
ÉcrivainCollectif
ISBN-13436-2243948286-VSU
Nom de FichierCHALLENGES-[No-168]-du-14-05-2009-ameliorer-ses-revenus-le-statut-de-l'auto-entrepreneur-herve-novelli-secretaire-d'etat-aux-pme-les-plans-b-de-tf1-et-m6.pdf

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Les revenus visés au présent article sont ceux qui résultent de la déclaration du contribuable et en cas dabsence de déclaration ils sont comptés pour zéro 2 Abrogé

Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la base dimposition sont ceux dont ont disposé pendant lannée de limposition les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de larticle 6